Intégrité scientifique
L’intégrité scientifique renvoie à l’ensemble des règles et des valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête, impartial, objectif, et scientifiquement rigoureux.
La loi de programmation de la recherche (LPR) de 2020 a confié au Hcéres (Haut Conseil à l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) de nouvelles missions en matière d’intégrité scientifique. L’Ofis (Office français de l’intégrité scientifique) est chargé de mettre en œuvre ces missions.
Définie dans le code de la recherche (article L. 211-2), l’intégrité scientifique est indispensable au bon fonctionnement des communautés de recherche et le socle d’une relation de confiance entre le monde de la recherche et les autres composantes de la société.
Le code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (The European Code of Conduct for Research Integrity 2011 révisé en 2017 et en 2023) énonce les principes communs des bonnes pratiques en matière de recherche
La fiabilité dans la conception, la méthodologie, l’analyse et l’utilisation des ressources.
Le respect envers les collègues, les participants à la recherche, la société, les écosystèmes, l’héritage culturel et l’environnement.
L’honnêteté dans l’élaboration, la réalisation, l’évaluation et la diffusion de la recherche, d’une manière transparente, juste, complète et objective.
La responsabilité pour les activités de recherche, de l’idée à la publication, leur gestion et leur organisation, pour la formation, la supervision et le mentorat, et pour les implications plus générales de la recherche.
► Textes de référence sur l’intégrité scientifique : www.ofis-france.fr
Intégrité scientifique / déontologie / éthique de la recherche
L’intégrité scientifique, l’éthique de la recherche et la déontologie sont trois composantes essentielles d’une conduite responsable en recherche.
L’intégrité scientifique renvoie aux bonnes pratiques en matière de production et de diffusion des connaissances scientifiques. Elle garantit le caractère honnête et rigoureux des activités de recherche.
La déontologie renvoie à un ensemble d’obligations propres à l’exercice d’une profession. En France, lorsqu’un chercheur ou une chercheuse est un agent public, il ou elle voit ses obligations fixées par le Code général de la fonction publique.
L’éthique de la recherche concerne, d’une part, les grandes questions que soulèvent certains développements scientifiques et, d’autre part, des questions plus opérationnelles de conformité de protocoles de recherche aux règles de droit et aux recommandations éthiques en vigueur.
► Pour en savoir plus : Intégrité scientifique, déontologie, éthique de la recherche : quelles différences ?
Qu’est-ce qu’un manquement à l’intégrité scientifique ?
Toute pratique qui nuit à la fiabilité des résultats et au bon fonctionnement des communautés de recherche est susceptible de constituer un manquement à l'intégrité scientifique. Un manquement peut concerner toutes les dimensions des activités de recherche dans toutes les disciplines.
Quelques exemples de manquement pouvant affecter :
- La planification et la mise en œuvre du projet de recherche : défaut d’obtention des autorisations nécessaires (approbation éthique, consentement des participants) ; non-respect des protocoles autorisés ; utilisation abusive de fonds de recherche.
- La gestion et les pratiques en matière de données de toute nature (y compris corpus de textes, archives, images…) : falsification ou fabrication ; gestion ou archivage délibérément déficients ; rétention non justifiée juridiquement, omission ou sélection non justifiée scientifiquement ; traitements statistiques problématiques; embellissement non mentionné.
- Les pratiques en matière de publication, de communication et d’autorat : plagiat ; signature abusive ou absence de reconnaissance d'une contribution ; auto- plagiat ; non-conformité aux exigences d'usage de l'IA ; citations abusives ou biaisées ; défaut d'impartialité ou de transparence lors d'une prise de parole publique.
- Les interactions entre pairs : peer-reviewing biaisé, appropriation de projets de recherche ou d’idées, déficit d’encadrement, empêchement indu de l’avancement des travaux d’un pair, accusation non-fondée de manquement.
La non-déclaration de liens ou de conflits d’intérêt peut également constituer un manquement, ainsi que la violation des lois qui encadrent la recherche sur les personnes ou sur les animaux.
Dans leurs formes les plus graves - ce peut être notamment le cas pour la fabrication, la falsification de données et le plagiat – les manquements sont passibles de sanctions disciplinaires.
► Pour en savoir plus : Les fiches pratiques de l’Ofis
La politique de Gustave Roussy en faveur de l’intégrité scientifique
- Actions en matière de formation/sensibilisation
- Missions et moyens du référent à l’intégrité scientifique ou de la structure collective chargée de la prise en charge des questions d’intégrité scientifique
- Evènements organisés à l’échelle de l’établissement
Intégrité scientifique à Gustave Roussy
Le professeur Eric Solary (RIS@gustaveroussy.fr) est le référent à l’intégrité scientifique (RIS) de Gustave Roussy (https://www.ofis-france.fr/annuaire/)
Les missions des RIS sont définies par décret du 27 décembre 2023 et inscrites dans le code de la recherche. Conformément à ce décret, le RIS de Gustave Roussy :
- participe à la définition de la politique de l’établissement en matière d’intégrité scientifique,
- coordonne les actions de sensibilisation et de formation, et organise les dispositifs de prévention et de détection des manquements aux exigences de l'intégrité scientifique
- reçoit les questions et signalements de « manquement à l’intégrité scientifique » (défini dans un chapitre précédent) qu’il instruit de façon impartiale et confidentielle, y compris par le biais d'auditions et d'investigations, le cas échéant en relation avec les référents à l'intégrité scientifique des autres établissements ou fondations concernés ;
- garantit la confidentialité de la procédure de traitement des signalements, assure le respect du principe du contradictoire et la transparence de cette procédure auprès des personnes mises en cause et des personnes ayant effectué le signalement ;
- transmet dans les meilleurs délais au directeur général de Gustave Roussy un rapport destiné à lui permettre de décider des suites à donner pour chaque signalement instruit ;
- veille à ce que les données et publications affectées par le manquement aux exigences de l'intégrité scientifique soient signalées aux parties concernées ;
- signale au directeur général de Gustave Roussy les dispositifs ou pratiques internes qui n'offrent pas de garanties suffisantes en termes d'intégrité scientifique.
