Marchés de Gustave Roussy
Les achats de Gustave Roussy, en tant qu'établissement de santé privé d’intérêt collectif (ESPIC), sont soumis aux règles de la commande publique. Les mises en concurrence pour les achats supérieurs à 40 000 € HT sont publiées sur le profil acheteur de Gustave Roussy dont vous trouverez la liste des consultations en cours ci-dessous.
Vous trouverez également dans cette section les conditions générales d’achat et les modalités de facturation électroniques de l’Institut.
► Accéder au profil acheteur de Gustave Roussy
Consultations en cours
- Création d'un réseau process d'eau glacée afin de dissocier les climatisations de confort et le refroidissement nécessaire au fonctionnement des machines
Référence interne : STM-26-017
Date limite de remise des offres : 17/08/2026 à 12h00 - Migration du Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI)
Référence interne : SSU-26-006
Date limite de remise des offres : 20/08/2026 à 12h00 - Rénovation technique et fonctionnelle pour l'installation du service d'hématologie
Référence interne :STM-26-016
Date limite de remise des offres : 04/09/2026 à 12h00 - Fourniture de prestations de restauration à destination des patients et du personnel de Gustave Roussy
Référence interne : HH-26-1216
Date limite de remise des offres : 30/08/2026 à 18h00 - Aménagement de la zone d'urgence - accueil de nuit de l'hôpital Gustave Roussy
Référence interne : STM-26-018
Date limite de remise des offres : 28/08/2026 à 12h00
Pièces à télécharger
- Acte d’engagement (AE)
- Désignation du mandataire (DC1)
- Déclaration du candidat individuel ou membre d’un groupement (DC2)
- Déclaration de sous-traitance – demande d’agrément (DC4)
Conditions générales d'achat
► Consulter les conditions générales d'achat de Gustave Roussy
Facturation électronique
Tous les paiements sont effectués à 30 jours fin de mois à réception de la facture en faisant donner crédit au compte correspondant à la domiciliation que le Titulaire désignera avant le début de l’exécution du contrat.
Remise des factures
Le mandatement des sommes dues au Titulaire s’effectue sur présentation des factures avec la référence du bon de commande de Gustave Roussy.
La facture sera en cohérence avec l’échéancier de livraison lors de la contractualisation.
Les factures doivent comporter les informations suivantes :
- Le nom et l’adresse du Titulaire du marché,
- Le numéro SIREN ou SIRET, le cas échéant, N° TVA intra-communautaire,
- Le numéro du marché, ou de commande la date du marché et des avenants éventuels,
- Le prix unitaire,
- L’identité bancaire ou postale telle que précisée dans l’acte d’engagement,
- Le montant hors TVA éventuellement ajusté,
- Le taux et le montant des taxes.
Les factures seront transmises pour règlement à facturefournisseur@gustaveroussy.fr. L’objet du mail indiquera la classe de commande concernée et le numéro complet du bon de commande de Gustave Roussy.
Schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables
Politique anti-corruption
Dans le cadre de sa démarche continue de conformité et de transparence, l’Institut dispose d’un Code de bonne conduite anti-corruption.
Au-delà de l’obligation réglementaire liée à la loi Sapin II, ce Code constitue un outil essentiel au service de notre mission et de nos valeurs. Il formalise notre engagement collectif en faveur du devoir de probité, ainsi que nos exigences en matière d’intégrité et d’exemplarité dans la conduite de toutes nos activités. Il s’applique à toute personne contribuant à la réussite de nos opérations (personnels de l’Institut mais également prestataires ou partenaires).
Le respect de ces principes contribue à protéger notre établissement, sa réputation, ses ressources et chacun de ses collaborateurs. Cela participe également au renforcement de la confiance que nous accordent nos patients, nos partenaires (institutionnels et industriels), les autorités et l’ensemble de nos parties prenantes.
L’intégrité et la conformité sont l’affaire de tous. Chacun, à son niveau de responsabilité, contribue à faire vivre cette culture commune fondée sur la responsabilité et le respect de l’intérêt général.
our agir simplement, en toute confiance, en cas de doute ou de situation à signaler, un formulaire est à votre disposition qui peut être envoyé à l’adresse : anti-corruption@gustaveroussy.fr
